Réglementation en vigeur pour l'assainissement autonome:
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif inférieur à 21 EH:
Le DTU 64.1 d’août 2013 sur les dispositifs d’assainissement non collectif pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales est uniquement disponible à la vente sur le site officiel de l'AFNOR.
Si votre commune dépend d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif), il est important de consulter le réglement de ce service généralement consultable sur leur site internet.
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