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Pour se conformer à la réglementation en vigueur:

- La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, modifiée le 30 décembre 2006, en révisant l'article L. 33 du code de la santé publique, a créé l'obligation générale pour les particuliers: 
" De disposer d'installations d'assainissement maintenues en bon état de fonctionnement, lorsqu'ils ne sont pas raccordés au réseau public ".

- L'arrêté du 7 septembre 2009, modifié le 7 mars 2012, fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’Assainissement Non Collectif (ANC) de moins de 21 Equivalents Habitants (dépendant du nombre de pièces principales de l'habitation). Il définit les différentes filières pouvant être mises en place en corrélation directe avec la capacité de perméabilité du sol. La possibilité d'épuration ou d'infiltration doit, de toutes les façons, être privilégiée par le sol en place.

- La norme DTU 64.1 d'août 2013 relative aux dispositifs ANC renvoie à la réalisation d'une étude à la parcelle pour un coefficient de perméabilité inférieur à 30mm/h.

 

Pour choisir son ANC en parfaite connaissance de cause:

- Selon les contraintes environnementales et les contraintes d'aménagement, la nature du sol et son régime hydraulique, les systèmes d'assainissements à mettre en place sont propres à chaque terrain.

Dans ce contexte, il est important de savoir ce qui peut être aménagé sur une parcelle donnée, ceci afin de choisir la meilleure solution en fonction des particularités du terrain.

- Chaque système d'assainissement nécessite des prescriptions techniques et des conditions d'entretien particulières, adaptées au cas par cas. Celles-ci sont essentielles afin d'installer la filière dans les meilleures conditions et d'assurer la pérennité de son ANC.

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