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Un travail préalable est effectué afin:

-de localiser le terrain étudié sur différents supports cartographiques, 

-de vérifier s’il appartient à une zone à risques ou de protection particulière,

-de vérifier l’existence à proximité de sources, captages déclarés…,

-de prédéfinir le nombre d’équivalents habitants lorsque les plans de la construction sont préalablement fournis.


L’essentiel de l’étude se fait ensuite in situ, de préférence en présence du propriétaire. Cette phase permet de réaliser une analyse topographique, pédologique …, de constater l’existant et de prévoir les aménagements à venir. Selon les contraintes physiques et environnementales  mises en évidence, les filières d’assainissement possibles sont présentées au propriétaire dans leur mode de fonctionnement et d’entretien.

Profil de sol


Le choix et le dimensionnement des filières les mieux adaptées sont établis en se basant sur les données fournies par le demandeur, recueillies  sur le terrain d’étude et selon la réglementation en vigueur.


Lors de la prescription d’une filière agréée, le propriétaire reste libre du choix du fabriquant. Il doit s’assurer du respect des prescriptions particulières pouvant être décrites dans le dossier d'étude, en consultant le manuel technique d’utilisation du fabriquant qu’il doit fournir en annexe lors du dépôt en mairie.

Profil de filière agréée


Les agents instructeurs du service d'assainissement individuel dont dépend la commune concernée s’assureront de la conformité du système d’assainissement non collectif et en informeront le propriétaire. La bonne réception de ce document est indispensable avant d’envisager les travaux de réalisation.

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